Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 730 - Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés