RÈGLEMENT R.V.Q. 772
Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 août 2004
Adopté le 7 septembre 2004
En vigueur le 21 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 195 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis nécessaires à la réalisation de la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense, remboursable sur une période de dix ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 195 000 $ est autorisée pour l’octroi de contrats de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis de la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans l’arrondissement La Cité.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant, remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 195 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis nécessaires à la réalisation de la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense, remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
