Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 772 - Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés