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R.V.Q. 834 - Règlement sur des travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles ainsi que sur la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral

Conseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. 834

Règlement sur des travaux d’aménagement de deux parcs situés dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles ainsi que sur la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la chute Kabir-Kouba et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Avis de motion donné le 20 décembre 2004

Adopté le 17 janvier 2005

En vigueur le 14 février 2005

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement des parcs des Eaux-Fraîches et de l’Épilobe ainsi que l’acquisition de terrains requis à cette fin de même que l’octroi de contrats de services professionnels nécessaires à la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc la Falaise et de la Chute Kabir-Kouba situés dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.

Ce règlement autorise une dépense de 389 000 $ pour les travaux, l’acquisition de terrains et la réalisation de l’étude ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’un d’en acquitter les coûts.

La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :

1.Des travaux d’aménagement des parcs des Eaux-Fraîches et de l’Épilobe situés dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que l’acquisition de terrains requis à cette fin de même que l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la Chute Kabir-Kouba sont ordonnés. La description de ces travaux et de cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.

2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.

3.Une partie de l’emprunt, non supérieur à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de ce dernier.

4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.

5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.

6.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.

7.La ville ordonne l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots énumérés à l’annexe I de ce règlement.

8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE I

(article 1)

description détaillée des travaux et de la dépense

CHAPITRE i

aménagement du parc des eaux-fraîches (phase ii)

1.L’acquisition des lots 1 022 752, 1 022 753, 1 022 754, 1 022 772, 1 022 780, 1 022 781, 1 022 786 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec est requise pour l’aménagement des parcs des Eaux-Fraîches et le coût d’achat desdits lots est estimé à : 50 000 $

2.Une rue d’accès à ce parc doit être aménagée comprenant des travaux de déboisement, de mise en forme, d’excavation de tranchée, de profilage du fossé, de structure de rue, de ponceau, de conduite d’aqueduc, de borne-fontaine, de pavage, de regard domestique, et d’installation d’une conduite de refoulement. 72 000 $

3.L’aménagement d’un stationnement et la pose des conduites d’aqueduc et d’égout domestique nécessitent les travaux de déboisement, de mise en forme de conduites pluviales, de regard pluvial, de puisard, de structure et pavage, de structure du terrain et de structure de la patinoire. 153 000 $

4.Les frais divers et autres imprévus s’élèvent à : 62 000 $

Sous-total 337 000 $

CHAPITRE ii

aménagement du parc l’épilobe

5.Les travaux d’aménagement du parc l’Épilobe s’élève à : 28 000 $

Sous-total 28 000 $

CHAPITRE iii

étude sur le potentiel archéologique du parc de la falaise et de la chute kabir-kabou

6.Les coûts des services professionnels pour la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc de la Falaise et de la Chute Kabir-Kabou s’élève à : 24 000 $

Total 389 000 $

Annexe préparée le 12 novembre 2004 :

Par :________________________________

Rémy Beaupré

Directeur de division Culture et loisirs

Arrondissement La Haute-Saint-Charles

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement des parcs des Eaux-Fraîches et de l’Épilobe ainsi que l’acquisition de terrains requis à cette fin de même que l’octroi de contrats de services professionnels nécessaires à la réalisation d’une étude sur le potentiel archéologique du parc la Falaise et de la Chute Kabir-Kouba situés dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

Règlements de la Ville de Québec

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