RÈGLEMENT R.V.Q. 881
Règlement sur la réalisation du Règlement r.v.q. 843 « règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste » pour les années 2004 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 mars 2005
En vigueur le 24 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 100 000 $ pour le versement de subventions en vertu du Règlement R.V.Q. 843 « Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste ».
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant de 100 000 $ à cette fin remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 100 000 $ est autorisée pour les années 2004 et suivantes pour le versement de subventions en vertu du Règlement R.V.Q. 843 « Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste ».
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but d’autoriser une dépense de 100 000 $ pour le versement de subventions en vertu du Règlement R.V.Q. 843 « Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste ».
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant de 100 000 $ à cette fin remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
