Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 881 - Règlement sur la réalisation du Règlement r.v.q. 843 « règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste » pour les années 2004 et suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés