RÈGLEMENT R.V.Q. 931
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un concept d’aménagement de la côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la caisse populaire de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 avril 2005
En vigueur le 16 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la réalisation d’un concept d’aménagement de la Côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 698 afin d’augmenter la dépense autorisée d’un montant de 43 000 $ pour tenir compte de l’actualisation précise du projet et de l’augmentation des coûts reliés aux plantations et aux métaux ouvrés.
Ce règlement fait passer de 82 700 $ à 125 700 $ le montant de la dépense et de l’emprunt y afférent.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’un concept d’aménagement de la Côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 698, est modifié par le remplacement de « 82 700 $ » par « 125 700 ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement de l’article 6 par le suivant :« 6.L’estimation des coûts des travaux d’aménagement du site commémoratif est la suivante :| 1º   préparation du site et mise en forme : | 8 960 $ |
| 2º   aménagement des sentiers : | 9 600 $ |
| 3º   ouvrages de béton : | 5 370 $ |
| 4º   éléments métalliques : | 43 000 $ |
| 5º   engazonnement : | 8 050 $ |
| 6º   plantations : | 15 370 $ |
| 7º   fontaine : | 13 190 $ |
| 8º   mobilier : | 1 560 $ |
| 9º   divers : | 11 275 $ |
 »;
2°le remplacement, après l’article 6, des mots « SOUS-TOTAL 73 375 $ » par les mots « SOUS-TOTAL 116 375 $ »;
3°le remplacement après l’article 6, des mots : « Total de la dépense assumée par la Ville de Québec pour le site commémoratif : 58 375 $ » par les mots : « Total de la dépense assumée par la Ville de Québec pour le site commémoratif : 101 375 $ »;
4°le remplacement, à la fin, de « COÛT TOTAL DE L’EMPRUNT 82 700 $ » par « COÛT TOTAL DE L’EMPRUNT 125 700 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur la réalisation d’un concept d’aménagement de la Côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 698 afin d’augmenter la dépense autorisée d’un montant de 43 000 $ pour tenir compte de l’actualisation précise du projet et de l’augmentation des coûts reliés aux plantations et aux métaux ouvrés.
Ce règlement fait passer de 82 700 $ à 125 700 $ le montant de la dépense et de l’emprunt y afférent.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
