Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 931 - Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un concept d’aménagement de la côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la caisse populaire de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés