Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1192 - Règlement de l’agglomération sur les modalités de publication des avis publics

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Texte intégral
Document au 19 décembre 2018
Non en vigueur
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1192
Règlement de l’agglomération sur les modalités de publication des avis publics
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
Non en vigueur
1.Un avis public donné pour des fins municipales et dont la publication est légalement requise doit être publié sur le site Internet de la Ville de Québec.
En outre, la Ville peut afficher l’avis visé au premier alinéa dans d’autres médias, notamment sur les médias ou les réseaux sociaux et dans le bulletin municipal Ma Ville.
2018, R.A.V.Q. 1192, a. 1.
Non en vigueur
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2018, R.A.V.Q. 1192, a. 2.
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