Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 135
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT AU 1130, ROUTE DE L’ÉGLISE
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Sur le terrain situé au 1130, route de l’Église, la durée du stationnement est limitée à 60 minutes dans les 15 cases de stationnement situées près de la caserne de pompiers.
2.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 40 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
4.(Omis.)
