7.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :  « autobus » : un véhicule automobile, autre qu’un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants;
 « autobus interurbain » : un autobus affecté au transport de passagers entre deux municipalités sur un circuit déterminé;
 « autobus nolisé » : un autobus affecté au transport exclusif de groupes de personnes d’un endroit déterminé vers une destination qui varie;
 « autobus touristique » : un autobus affecté au transport de groupes de personnes qui reçoivent un service de visite touristique sur un parcours ou à un endroit situé sur le territoire de la Ville de Québec;
 « autobus urbain » : un autobus affecté au transport de personnes par une société de transport en commun instituée en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.1) qui dessert le territoire de l’agglomération de Québec tel que défini à la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.001) ou qui assure une liaison vers un lieu situé sur ce territoire;
 « camion » : un véhicule routier, autre qu'un véhicule d'urgence, dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d'un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Sont également des camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le formant a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus;
 « chaussée » : la partie d’une rue normalement utilisée pour la circulation ou le stationnement des véhicules routiers;
 « compteur de stationnement » : un appareil qui enregistre la quantité de temps acheté pour le stationnement d’un véhicule routier et qui reçoit le paiement du tarif;
 « cyclomoteur » : un véhicule de promenade à deux ou à trois roues, dont la vitesse maximale est de 70 kilomètres à l’heure, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 centimètres cubes et équipé d’une transmission automatique;
 « débarcadère » : un espace réservé sur la chaussée pour le chargement ou le déchargement d’un véhicule routier ou pour laisser monter ou descendre une personne d’un tel véhicule;
 « ensemble de véhicules routiers » : un ensemble formé d’un véhicule routier motorisé tirant une remorque, une semi-remorque ou un essieu amovible;
 « entreprise d’autopartage » : une entreprise qui exploite et offre à ses abonnés un service d’autopartage par le biais d’une application mobile qu’elle rend disponible et qui permet, sans intermédiaire, de localiser, de réserver, de prendre possession et de libérer les véhicules disponibles;
 « immobilisation d’un véhicule » : l’arrêt complet d’un véhicule;
 « livraison locale » : la livraison effectuée dans une zone de circulation interdite et signalisée par un panneau qui autorise le conducteur d’un camion ou d’un véhicule-outil à circuler dans cette zone de circulation interdite afin d’effectuer l’une ou l’autre des tâches suivantes sur cette rue : 1° prendre ou livrer un bien;
2° fournir un service;
3° exécuter un travail;
4° faire réparer le véhicule;
5° conduire le véhicule à son point d’attache;
 « minibus » : un véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équipé d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants;
 « motocyclette » : un véhicule de promenade, autre qu’une bicyclette assistée, à deux ou à trois roues et dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur;
 « permis de stationnement » : un permis de stationnement sur rue;
 « poids nominal brut » : le poids nominal brut au sens du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 1.03);
 « point d’attache » : le lieu d’affaires de l’entreprise, c’est-à -dire le lieu de remisage du véhicule, le bureau, l’entrepôt, le garage ou le stationnement de l’entreprise;
 « rue » : une rue ou une route qui forme le réseau local qui relève de la responsabilité du conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
 « rue partagée » : rue sur laquelle la circulation piétonne est priorisée, conformément au Code de la sécurité routière;
 « service d’autopartage » : un service de proximité qui offre une alternative à la voiture individuelle en permettant à ses abonnés d’avoir accès, en tout temps et en libre-service, à une flotte de véhicules répartie sur le territoire de la Ville de Québec et dont le prix, qui peut varier selon différentes formules d’abonnement, est proportionnel à la durée d’utilisation ou à la distance parcourue, ou les deux, de manière à inclure l’ensemble des coûts réels associés à l’utilisation d’un véhicule, soit notamment le financement, la dépréciation, l’immatriculation, les assurances, l’entretien et la consommation d’énergie. Ce service permet également que la libération d’un véhicule, pour le rendre à nouveau disponible aux autres abonnés, se fasse en libre-service;
 « station » : un emplacement, sur le territoire de la Ville de Québec, où un véhicule d’autopartage avec point d’ancrage doit être stationné entre chaque utilisation, soit un emplacement fixe situé sur une rue ou hors rue, de même qu’une station-zone;
 « stationnement d’un véhicule » : l’immobilisation d'un véhicule pendant trois minutes ou plus;
 « station-zone » : une station composée d’un ensemble de rues sur lesquelles un véhicule d’autopartage avec point d’ancrage doit être stationné entre chaque utilisation, à l’intérieur d’un périmètre de la Ville de Québec, déterminé par l’entreprise d’autopartage, qui ne peut inclure plus d’une zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés en vertu d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement;
 « véhicule automobile » : un véhicule routier motorisé qui est adapté essentiellement pour le transport d’une personne ou d’un bien;
 « véhicule d’autopartage » : un véhicule qui appartient à une entreprise d’autopartage dont le nom ou le logo sont apposés sur la surface extérieure et qui compose la flotte de véhicules mise à la disposition des abonnés du service d’autopartage exploité par cette entreprise;
 « véhicule d’autopartage avec point d’ancrage » : un véhicule d’autopartage qui doit être ramené, au terme de son utilisation, à la station à laquelle il est rattaché, déterminée par l’entreprise d’autopartage. Un véhicule d’autopartage avec point d’ancrage peut généralement faire l’objet d’une réservation préalable;
 « véhicule d’autopartage sans point d’ancrage » : un véhicule d’autopartage qui doit être ramené, au terme de son utilisation, sur une rue située dans un périmètre de la Ville de Québec, déterminé par l’entreprise d’autopartage, qui inclut une majorité des zones identifiées à l’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171 , où des permis de stationnement peuvent être délivrés. Un véhicule d’autopartage sans point d’ancrage ne peut généralement pas faire l’objet d’une réservation préalable;
 « véhicule de promenade » : un véhicule automobile aménagé pour le transport d’au plus neuf occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec;
 « véhicule d’urgence » : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (RLRQ, chapitre, c. S-6.2), un véhicule routier de service d’incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d’urgence par la Société d’assurance automobile du Québec constituée en vertu de la Loi sur la société d’assurance automobile du Québec (RLRQ, chapitre S-11.011);
 « véhicule-outil » : un véhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Pour les fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se retrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement;
 « véhicule routier » : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; n’est pas un véhicule routier un véhicule qui peut circuler uniquement sur rails, une bicyclette assistée et un fauteuil roulant mu électriquement; une remorque, une semi-remorque et un essieu amovible sont des véhicules routiers;
 « voie publique » : une rue, incluant les trottoirs qui la bordent;
 « zone de sécurité » : un espace sur la chaussée réservé à l’usage exclusif des piétons;
 « zone de stationnement » : un espace sur la chaussée où une même norme visant à régir ou interdire le stationnement s’applique.
