RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 17
Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule privé, par un membre du conseil pour le compte de la ville, est effectué selon un tarif de 0,55 $ pour chaque kilomètre parcouru à l’extérieur des limites de la ville.
2.Le remboursement des autres frais de représentation engagés par un membre du conseil pour le compte de la ville, tels les frais de stationnement, de repas, d’hébergement et de transport, autres que ceux relatif à l’utilisation d’un véhicule privé, est effectué selon le montant de la dépense réelle encourue, à la condition que le montant soit raisonnable dans les circonstances.
3.Le membre du conseil doit fournir les pièces justificatives au soutien de sa demande de remboursement.
4.(Omis.)
