Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre D-3 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Texte intégral
Document au 4 octobre 2013
Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.R.A.4V.Q. chapitre D-3
Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Abrogé : 2013, R.C.A.4V.Q. 94, a. 55.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.(Abrogé : 2013, R.C.A.4V.Q. 94, a. 55.).
2.(Abrogé : 2013, R.C.A.4V.Q. 94, a. 55.).
3.(Abrogé : 2013, R.C.A.4V.Q. 94, a. 55.).
4.(Abrogé : 2013, R.C.A.4V.Q. 94, a. 55.).
ANNEXE I
(article 1)
Liste des intersections visées de l’arrondissement charlesbourg

2003, R.A.4V.Q. 11, annexe I; 2003, R.A.4V.Q. 13, a. 1.; 2013, R.C.A.4V.Q. 94, a. 55, Annexe abrogée.