Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre N-1 - Règlement sur le nom des arrondissements

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Texte intégral
Document au 27 août 2003
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre N-1
Règlement sur le nom des arrondissements
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’arrondissement 1 est nommé « La Cité ».
2002, R.V.Q. 201, a. 1.
2.L’arrondissement 2 est nommé « Les Rivières ».
2002, R.V.Q. 201, a. 2.
3.L’arrondissement 3 est nommé « Sainte-Foy — Sillery ».
2002, R.V.Q. 201, a. 3.
4.L’arrondissement 4 est nommé « Charlesbourg ».
2002, R.V.Q. 201, a. 4.
5.L’arrondissement 5 est nommé « Beauport ».
2002, R.V.Q. 201, a. 5.
6.L’arrondissement 6 est nommé « Limoilou ».
2002, R.V.Q. 201, a. 6.
7.L’arrondissement 7 est nommé « La Haute-Saint-Charles ».
2002, R.V.Q. 201, a. 7.
8.L’arrondissement 8 est nommé « Laurentien ».
2002, R.V.Q. 201, a. 8.
8.1.Les arrondissements sont identifiés par leur nom.
Toutefois, aux fins de citation de façon abrégée, les arrondissements sont identifiés par leur numéro.
2003, R.V.Q. 277, a. 1.
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