RÈGLEMENT R.V.Q. 1187
Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le conseil de la ville délègue à chacun des conseils d’arrondissement, à l’égard des rues et des routes formant le réseau artériel de la ville et le réseau artériel de l’agglomération situés sur leur territoire, les compétences suivantes :1°l’entretien et la réparation des surfaces des chaussées, des trottoirs et des emprises des rues et des routes, à l’exclusion de la réfection complète de celles‑ci;
2°l’entretien hivernal des rues et des routes;
3°l’installation et la réparation de la signalisation, incluant les parcomètres et le marquage des chaussées;
4°l’application des dispositions réglementaires relatives au stationnement;
5°la brigade scolaire affectée aux rues et routes du réseau artériel.
2.Le conseil de la ville délègue à chacun des conseils d’arrondissement, l’entretien des conduites principales d’eau potable et d’égout situées sur leur territoire.
3.(Omis.)
