RÈGLEMENT R.V.Q. 2222
Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le présent règlement a pour objet d’intégrer à la réglementation de la Ville de Québec, des normes de stationnement applicables sur le Campus de l’Université Laval.
CHAPITRE IIDISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.Le Règlement sur le stationnement à l’Université Laval, joint en annexe I du présent règlement, en fait partie intégrante.
Les normes qu’il prescrit s’appliquent sur le Campus de l’Université Laval situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
CHAPITRE IIIDISPOSITIONS PÉNALES
3.Sous réserve de l’alinéa suivant, le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 60 $.
Le propriétaire d’un véhicule qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée et qui ne respecte pas les prescriptions de l’article 14 est passible d’une amende de 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2014, R.V.Q. 2222, a. 3;
2015, R.V.Q. 2270, a. 2;
2016, R.V.Q. 2417, a. 1;
2021, R.V.Q. 3018, a. 1;
2023, R.V.Q. 3196, a. 5.
CHAPITRE IVDISPOSITIONS ABROGATIVES
4.(Omis.)
CHAPITRE VDISPOSITIONS FINALES
5.Le présent règlement prend effet à la plus tardive des dates suivantes : 1°le 1er septembre 2014;
2°à la date de sa promulgation.
ANNEXE I(article 2)
RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT À L’UNIVERSITÉ LAVAL
 Â
2014, R.V.Q. 2222, ANNEXE I;
2016, R.V.Q. 2453, a. 1;
2018, R.V.Q. 2691, a. 1;
2019, R.V.Q. 2794, a. 1;
2021, R.V.Q. 3018, a. 2.
