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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1216
Ce règlement modifie des règlements dans le but de transférer certaines responsabilités à des divisions et à des unités administratives de la Ville à la suite de la création de d’autres divisions et unités et à l’abolition de certaines. Ces modifications font écho à une réorganisation administrative de la Ville. Ces règlements sont donc modifiés: le Règlement de l’agglomération sur l’eau potable, le Règlement de l’agglomération sur le déneigement, le Règlement de l’agglomération sur les nuisances, le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, le Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles, le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, le Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts, le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, le Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement. Certains pouvoirs et responsabilités prévus à ces règlements sont alors désormais dévolus à certaines divisions qui relèvent de directions d’arrondissement, au Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire, au Service de l’interaction citoyenne et au Service du transport et de la mobilité intelligente. Par ailleurs, lorsque nécessaire, les directeurs et fonctionnaires de ces divisions et unités administratives sont identifiés dans ces règlements comme ayant ces responsabilités et pouvant exercer ces pouvoirs.
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’EAU POTABLE
1.L’article 22 du Règlement de l’agglomération sur l’eau potable, R.A.V.Q. 67, est modifié par le remplacement des mots « d’un directeur de division des travaux publics d’un arrondissement sauf par un employé d’une division des travaux publics d’un arrondissement » par « un directeur de division ou de section de la Division de l’entretien préventif et de l’entretien des réseaux principaux ou de la Division de l’entretien des réseaux locaux sauf lorsqu’elle est utilisée par un employé d’une de ces divisions ».
2.L’article 23 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « Dans l’exercice de ses fonctions, », des mots « un technicien en génie civil, ».
CHAPITRE II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT
3.L’article 16 du Règlement de l’agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91, est modifié par le remplacement des mots « des travaux publics de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge » par « du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ».
CHAPITRE III
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NUISANCES
4.L’article 16 du Règlement de l’agglomération sur les nuisances, R.A.V.Q. 122, est modifié, au premier alinéa, par le remplacement des mots « de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire, de la Division de la gestion du territoire et de la Division des travaux publics d’un arrondissement, de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture, de la Division de la gestion des matières résiduelles, de la Division de la qualité du milieu » par « de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation, de la Division de l’entretien des chaussées et des trottoirs, de la Division du contrôle du milieu, de la Division de la gestion du cadre bâti, de la Division de la gestion territoriale, de la Division de la gestion des matières résiduelles, de la Division de l’entretien préventif et de l’entretien des réseaux principaux, de la Division de l’entretien des réseaux locaux, de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture, de la Division de la prévention et du contrôle environnemental, du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ».
CHAPITRE IV
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
5.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266, est modifié, dans la définition de l’expression « directeur de la Division de la qualité du milieu », par le remplacement des mots « qualité du milieu », partout où ils se trouvent, par « prévention et du contrôle environnemental ».
6.L’article 23 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, au premier alinéa, des mots « un inspecteur de la Division de la gestion du territoire des arrondissements dont le territoire fait partie du bassin versant d’une prise d’eau, un technicien ou un inspecteur de la Division de la qualité du milieu » par « un fonctionnaire et un employé de la Division du contrôle du milieu, de la Division de la gestion du cadre bâti, de la Division de la gestion territoriale ou de la Division de la prévention et du contrôle environnemental »;
le remplacement, au premier alinéa, du mot « peut » par « peuvent ».
7.L’article 26 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « qualité du milieu » par « prévention et du contrôle environnemental ».
CHAPITRE V
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
8.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, est modifié, dans la définition du mot « directeur », par le remplacement des mots «  la Division des travaux publics de l’Arrondissement des Rivières » par « de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts ».
9.L’article 21 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « la Division des travaux publics de l’Arrondissement des Rivières » par « de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts ».
CHAPITRE VI
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
10.L’article 14 du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, est modifié par le remplacement des mots « soutien aux activités sur la voie publique » par « déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ».
CHAPITRE VII
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
11.L’article 8 du Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles, R.A.V.Q. 301, est modifié par le remplacement des mots « qualité du milieu » par « foresterie urbaine et de l’horticulture ».
12.L’article 28 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « qualité du milieu de l’Arrondissement des Rivières » par « prévention et du contrôle environnemental ».
13.L’article 28.1 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, au premier alinéa, des mots « Les employés chargés de l’application du présent règlement » par « Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental, un directeur de section, un conseiller en environnement, un premier technicien, un technicien en assainissement des eaux et un technicien en environnement et salubrité de cette division de même qu’un premier technicien en foresterie ou en horticulture et un technicien en foresterie de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture »;
le remplacement, aux deuxième et troisième alinéas, des mots « les employés » par « ces employés ».
CHAPITRE VIII
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
14.L’article 10 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, R.A.V.Q. 354, est modifié par le remplacement des mots « des travaux publics de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou » par « du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ».
CHAPITRE IX
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS
15.L’article 8.4 du Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts, R.A.V.Q. 359, est modifié, au deuxième alinéa, par le remplacement des mots « division de la qualité du milieu » par « Division de la prévention et du contrôle environnemental ».
16.L’article 12 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « division de la qualité du milieu » par « Division de la prévention et du contrôle environnemental ».
17.L’article 13 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par le remplacement des mots « un inspecteur ou un technicien de la Division de la gestion du territoire d’un arrondissement » par « un fonctionnaire et un employé de la Division du contrôle du milieu, de la Division de la gestion du cadre bâti, de la Division de la gestion territoriale ou de la Division de la prévention et du contrôle environnemental ».
18.L’article 13.1 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, au premier alinéa, des mots « l’inspecteur » par « du fonctionnaire ou de l’employé visé à l’article 13 »;
le remplacement, au deuxième alinéa, des mots « de l’inspecteur » par « du fonctionnaire ou de l’employé ».
19.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « inspecteur » par « fonctionnaire ou un employé visé à l’article 13 ».
CHAPITRE X
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
20.L’article 5 du Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, R.A.V.Q. 409, est modifié par le remplacement des mots « qualité du milieu » par « prévention et du contrôle environnemental ».
21.L’article 5.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5.1.Le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles ou de la Division de la valorisation énergétique, un directeur de section, un professionnel, un professionnel en environnement, un ingénieur, un inspecteur en gestion des matières résiduelles et un technicien en environnement de l’une de ces divisions de même qu’une personne nommée spécifiquement par le comité exécutif pour faire des inspections en vertu du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, peuvent délivrer un constat d’infraction pour une infraction à ce règlement ou à une ordonnance adoptée en vertu de ce règlement lorsque la ville est la poursuivante. ».
22.L’article 6 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 6.Le directeur de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ou de la Division de l’entretien des chaussées et des trottoirs, un directeur de section, un superviseur du soutien opérationnel aux événements spéciaux, un contremaître, un contremaître sentinelle, un ingénieur, un premier technicien en génie civil, un technicien-coordonnateur à la circulation-chantiers et grands événements, un technicien à la circulation et au transport, un technicien en génie civil, un technicien-surveillant en génie civil, un technicien en géomatique, un coordonnateur aux opérations de stationnement et un agent à la circulation et au transport de ces divisions peuvent délivrer un constat d’infraction pour une infraction aux lois, aux règlements et aux ordonnances que ces divisions sont chargées d’appliquer ainsi qu’au Code de la sécurité routière, lorsque la ville est la poursuivante. ».
23.L’article 6.1 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Le directeur de la Division des travaux publics de l’Arrondissement des Rivières, un directeur de section, un contremaître, un premier technicien, un technicien en génie civil, un technicien surveillant en génie civil, un surveillant en génie civil et un releveur opérateur de cette division » par « Le directeur de la Section de la planification et du soutien de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout, un contremaître, un premier technicien, un technicien en génie civil, un technicien-surveillant en génie civil, un surveillant en génie civil et un releveur opérateur de cette section ».
24.L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Un directeur de division, un directeur de section, un superviseur du soutien opérationnel aux événements spéciaux, un contremaître, un contremaître sentinelle, un ingénieur, un premier technicien en génie civil, un technicien-coordonnateur à la circulation-chantiers et grands événements, un technicien à la circulation et au transport, un technicien en génie civil, un technicien-surveillant en génie civil, un technicien en géomatique et un releveur réparateur d'une division des travaux publics d'un arrondissement, un coordonnateur aux opérations de stationnement et un agent à la circulation et au transport de la Division du soutien aux activités sur la voie publique » par « Le directeur de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation, un directeur de section, un superviseur du soutien opérationnel aux événements spéciaux, un contremaître, un contremaître sentinelle, un ingénieur, un premier technicien en génie civil, un technicien-coordonnateur à la circulation-chantiers et grands événements, un technicien à la circulation et au transport, un technicien en génie civil, un technicien-surveillant en génie civil, un technicien en géomatique, un coordonnateur aux opérations de stationnement et un agent à la circulation et au transport de cette division ».
25.L’article 10.1 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « un inspecteur en gestion des matières résiduelles, » des mots « un préposé aux activités et un préposé à un équipement récréatif du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire, ».
CHAPITRE XI
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
26.L’article 23 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, est modifié, au troisième alinéa, par le remplacement des mots « du Bureau de la valorisation énergétique, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, un ingénieur de ce bureau ou de cette division ou un technicien en environnement de ce bureau ou de cette division » par «  Division de la gestion des matières résiduelles ou de la Division de la valorisation énergétique, un ingénieur ou un technicien en environnement de l’une de ces divisions ».
27.L’article 53 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par le remplacement des mots « le directeur du Bureau de la valorisation énergétique, un ingénieur et un technicien en environnement de ce bureau ainsi que le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, un directeur de section, un ingénieur, un professionnel en environnement, un inspecteur en gestion des matières résiduelles et un technicien en environnement de cette division» par « le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles ou de la Division de la valorisation énergétique, un directeur de section, un professionnel, un professionnel en environnement, un ingénieur, un inspecteur en gestion des matières résiduelles et un technicien en environnement de l’une de ces divisions ».
CHAPITRE XII
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE PLUS DE 900 KILOGRAMMES
28.L’article 5 du Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes, R.A.V.Q. 763, est modifié par le remplacement des mots « des travaux publics de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge » par « du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ».
CHAPITRE XIII
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
29.L’article 80 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié, au deuxième alinéa, par le remplacement des mots « La direction de la division de la gestion du territoire de chaque arrondissement est responsable, pour son territoire, » par « Le Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable ».
30.L’article 82 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, au premier alinéa, des mots « des travaux publics d’un arrondissement » par « du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ».
la suppression, au premier alinéa, des mots « située sur le territoire de cet arrondissement ».
31.L’article 96 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 96.Le directeur de la Division de la réponse citoyenne ou, en cas d’incapacité d’agir, le directeur du Service de l’interaction citoyenne est responsable de la délivrance des permis de stationnement pour l’ensemble du territoire de la ville.
Malgré le premier alinéa, le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de la délivrance des permis de véhicules d’autopartage. ».
32.L’article 101 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « aux bureaux de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif de l’arrondissement où se trouve la zone pour laquelle la demande de permis est faite ou à tout autre endroit déterminé par l’arrondissement. » par « au centre de services aux citoyens du bureau d’arrondissement concerné ou à tout autre endroit déterminé par le Service de l’interaction citoyenne. Le bureau d’arrondissement concerné est celui de l’arrondissement où se trouve la zone pour laquelle la demande de permis est faite. ».
33.L’article 101.1 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Bureau du transport » par « Service du transport et de la mobilité intelligente ».
CHAPITRE XIV
DISPOSITION FINALE
34.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant des règlements dans le but de transférer certaines responsabilités à des divisions et à des unités administratives de la Ville à la suite de la création de d’autres divisions et unités et à l’abolition de certaines. Ces modifications font écho à une réorganisation administrative de la Ville. Ces règlements sont donc modifiés: le Règlement de l’agglomération sur l’eau potable, le Règlement de l’agglomération sur le déneigement, le Règlement de l’agglomération sur les nuisances, le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, le Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles, le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, le Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts, le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, le Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement.