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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 218
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31001Ma, 31002Cc, 31003Hb, 31004Mb, 31016Ma, 32043Hc, 32501Hc, 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, 33203Ra, 33204Mc, 33206Hc, 33207Mc, 33208Mc, 33211Md, 33213Cd, 33215Cd, 33217Mc, 33218Hc, 33219Cd, 33220Md, 33223Hc, 33224Cd, 33225Pb, 33229Mc, 33230Mc, 33231Mb, 33232Md, 33238Mc, 33239Mc, 33241Mc, 33242Mc et 33243Cd, par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2481.
À cette fin, il modifie les normes de stationnement en regard des zones 31001Ma, 31002Cc, 31003Hb, 31004Mb, 31016Ma, 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, 33204Mc, 33207Mc, 33208Mc, 33211Md, 33213Cd, 33215Cd, 33217Mc, 33118Hc, 33219Cd, 33220Md, 33223Hc, 33224Cd, 33225Pb, 33229Mc, 33230Mc, 33231Mb, 33232Md, 33238Mc, 33239Mc, 33241Mc, 33242Mc et 33243Cd, de manière à leur attribuer celles relatives au type « urbain dense » tel que défini au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme plutôt que celles associées aux types « général » et « axe structurant A ». Cette modification a pour effet de diminuer le nombre maximal de cases de stationnement permis. Le territoire visé par cette modification est constitué de l'ensemble des zones localisées de part et d’autre du boulevard Laurier et de la route de l’Église, entre l’avenue Charles-Huot et les échangeurs de l’autoroute Henri-IV d’est en ouest et entre le boulevard Laurier et le chemin des Quatre-Bourgeois du sud au nord.
Par ailleurs, la méthode de calcul de la hauteur sur un terrain en pente lorsque le bâtiment fait face à plus d’une rue est modifiée en regard des zones 31001Mb, 31002Cc, 31003Hb, 31004Mb, 31016Ma, 33224Cd, 33225Pb, 33231Mb, 33232Md, à savoir un territoire constitué de toutes les zones bordant le côté sud du boulevard Laurier, entre l’avenue Charles-Huot et les échangeurs de l’autoroute Henri-IV. De manière plus spécifique, la norme relative à la hauteur minimale en étage est supprimée pour la zone 33225Pb, laquelle correspond au terrain du Centre hospitalier de l’Université Laval, afin de ne conserver que la norme relative à la hauteur maximale en mètres. De plus, la norme relative au nombre maximum d’étages est retirée pour les zones 31002Cc, 31003Hb, 31004Mb, 33224Cd, 33225Pb, 33231Mb, 33232Md.
D’autre part, ce règlement diversifie la localisation des divers usages permis aux niveaux inférieurs des bâtiments dans les zones 33203Ra, 33204Mc, 33207Mc, 33208Mc, 33213Cd et 33238Mc, lesquelles sont localisées de part et d’autre de la route de l’Église, entre le chemin des Quatre-Bourgeois et le boulevard Hochelaga. Plus spécifiquement, les groupes d’usages H1 logement, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, I2 industrie artisanale d’au plus 200 mètres carrés, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont ainsi répartis parmi ces différentes zones, tout en prévoyant des spécificités diverses quant à l’étage où ceux-ci peuvent être exercés. En outre, dans les zones 33207Mc et 33213Cd à savoir un territoire donnant sur la route de l’Église entre le parc Roland-Beaudin au nord, l’École Madeleine-Bergeron au sud et le Centre sportif de Sainte-Foy à l’ouest, des normes particulières relatives au stationnement sont ajoutées afin d’exiger que 90 % des cases aménagées sur un lot soient situées à l’intérieur, dont 70% devront être souterraines.
Par ailleurs, un « établissement de santé avec hébergement de plus de 65 chambres » sera dorénavant spécifiquement autorisé dans la zone 33232Md, soit un territoire constitué des terrains situés entre le boulevard Laurier et l’avenue Sasseville, entre les échangeurs autoroutiers et la route de l’Église.
De plus, dans les zones 32043Hc, 32501Hc et 33206Hc, à savoir un territoire approximativement situé entre la rue du Chanoine-Martin et la rue Noël-Carter, de part et d’autre du chemin des Quatre-Bourgeois, un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension, d’au plus quinze unités, est maintenant permis. Cet usage est toutefois contingenté pour ce groupe de zones à deux établissements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.