RÈGLEMENT R.V.Q. 3080
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne
Avis de motion donné le 16 mai 2022
En vigueur le 21 octobre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel-Laurentienne.
Le territoire du PPU chevauche les limites de quatre quartiers à savoir ceux de Vanier, du Vieux-Limoilou, de Lairet et de Saint-Roch. Le territoire visé est approximativement délimité au nord par la voie ferrée du Canadien National et les propriétés au nord du boulevard des Cèdres, à l’est par l’axe de l’avenue du Colisée et la rivière Saint‑Charles, au sud et à l’ouest par la rivière Saint‑Charles et la limite sud du parc Victoria. Le territoire du PPU comprend une zone prioritaire d’intervention laquelle englobe les abords de l’axe Wilfrid‑Hamel et de la rivière Saint-Charles à l’ouest de la rue Monseigneur‑Plessis, le secteur commercial et institutionnel Soumande / Fleur‑de‑Lys / Monseigneur-Plessis, la portion ouest du secteur Stadacona dans le quartier du Vieux‑Limoilou, le secteur de la zone industrielle du Colisée et une portion des terrains d’Hydro-Québec et finalement le secteur d’entrée de ville de Saint‑Roch pour lequel un PPU est déjà en vigueur.
À partir d’enjeux spécifiques qu’il identifie, le programme attribue une vision d’aménagement propre à ce territoire. Cette vision est celle de requalifier ce territoire de manière à en faire un lieu de travail, de services et de divertissement dynamique, habité et complémentaire au centre‑ville, de le rendre accessible par tous les modes de déplacements et de le connecter aux quartiers voisins et ainsi de favoriser l’émergence d’un milieu de vie attrayant et doté d’espaces publics conviviaux. De cette vision découle six grandes orientations lesquelles servent de référence pour définir la planification urbanistique du territoire, les stratégies d’aménagement et de développement ainsi que le cadre normatif de leur mise en œuvre.
Sauf à l’égard du secteur d’entrée de ville de Saint‑Roch, lequel est déjà régi par le cadre normatif d’un PPU en vigueur, le programme détermine à cet effet certaines normes d’urbanisme, lesquelles devront être intégrées dans la réglementation de zonage. Contrairement aux PPU dits de première génération actuellement en vigueur sur le territoire, il propose un contenu normatif limité aux aspects les plus stratégiques à la mise en œuvre de la vision d’avenir pour ce pôle urbain. Les normes de zonage proposées sont donc celles qui ont le plus d’incidence sur la nature du développement futur, comme les usages et la hauteur. Sur d’autres objets réglementaires que sont notamment la localisation verticale des usages, le type de stationnement et les normes d’implantation, le PPU se limite à proposer des cibles normatives générales qui serviront de référence à la détermination du contenu des règlements sur l’urbanisme et l’évaluation de leur conformité au plan d’urbanisme. La Ville s’assure ainsi du respect des stratégies d’aménagement prévues au PPU tout en offrant plus de souplesse à l’encadrement des projets immobiliers qui pourraient nécessiter des ajustements réglementaires dans le futur.
Le programme définit par ailleurs plusieurs projets particuliers d’aménagement urbain et de mise en valeur qui pourront appuyer la mise en oeuvre de cette planification. En outre, aux fins de l’encadrement architectural des projets de développement, des critères relatifs à l’implantation, au gabarit, à l’architecture et à l’intégration au paysage urbain sont destinés à être intégrés au Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec, afin de favoriser l’atteinte de certains objectifs et principes d’aménagement plus spécifiques.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption suite à l’assemblée de consultation publique tenue en regard du projet de règlement. Ainsi, quelques stratégies d’intervention et certaines des normes d’urbanisme proposées sont modulées afin de répondre aux préoccupations exprimées en regard de plusieurs enjeux du programme.
Plus spécifiquement, le programme particulier d’urbanisme précise certaines orientations en regard du cadre bâti, de la mobilité et des aménagements de l'espace public. Ainsi, il est prévu que les projets proposés doivent favoriser le choix de matériaux et d’aménagements permettant de réduire les îlots de chaleur notamment par des toitures végétalisées. La Ville souhaite également encourager des modes de distribution plus légers et écologiques. En matière de mobilité durable, le programme prévoit assurer un meilleur partage de la route entre les divers modes de déplacement et accorder leur juste place aux déplacements actifs tout en maintenant des conditions de circulation acceptables sur les artères. La mise en place du programme vise donc à assurer la sécurité de l’ensemble des usagers du réseau routier en portant une attention soutenue aux piétons et aux cyclistes. La Ville souhaite ainsi instaurer des mesures en faveur d’une mobilité plus durable des personnes. À cette fin, la Ville reconnaît spécifiquement l’auto partage comme un moyen d’accentuer les modes de transport alternatifs. En cohérence avec la vision des déplacements à vélo, le programme favorise la poursuite des analyses relatives à l’opportunité d’ajouter d’autres liens cyclables. En outre, le programme prévoit favoriser l’aménagement d’un lien cyclable aussi continu que possible dans l’axe Wilfrid-Hamel idéalement dans l’emprise du boulevard ou en parallèle de celui-ci. De plus, la Ville entend favoriser l’élimination graduelle des stationnements de surface. Le programme appuie également l’implantation des services de location de vélos dont le service «àVélo» du RTC. L’installation d’un plus grand nombre de supports à vélo près des générateurs et des jonctions du réseau est dès lors nommément préconisée par le programme.
En matière d’aménagements urbains, la Ville se donne comme objectif de poursuivre sa réflexion et d’identifier une thématique porteuse pour le secteur Wilfrid-Hamel – Laurentienne en s’inspirant de la culture et l’histoire des quartiers touchés. Par ailleurs, tout en ciblant des espaces propices à l’agriculture urbaine, la Ville compte encourager l’effort collectif de verdissement en appuyant les initiatives privées par le biais des programmes incitatifs disponibles et en favorisant la biodiversité des végétaux.
Au chapitre de la mise en oeuvre du programme, le plan des affectations du sol du PPU est modifié. Tout d’abord, une nouvelle aire d’affectation détaillée parc et espace vert VV_PEV_13 correspondant à l’emprise des conduites principales d’adduction d’eau comprise entre les boulevards Pierre-Bertrand et Wilfrid-Hamel est crée afin d’y consacrer une vocation de parc. Ensuite, une nouvelle aire d’affectation résidentielle PU_R_16 destinée aux familles localisée au nord de la rue Beaucage, le long du prolongement de la rue Monseigneur-Plessis, est crée au sein du site Fleur de Lys. Un maximum de quatre étages y est prescrit. Il est par ailleurs prévu que 20 % des grands logements exigés soient situés au rez-de-chaussée et accessibles par un accès direct sur l’extérieur. Enfin, l’aire d’affectation résidentielle SC_R_1 est remplacée par une affectation parc et espace vert SC_PEV_1 pour tout le corridor nord-sud séparant le secteur résidentiel Vanier et le poste d’Hydro-Québec de manière à créer une zone tampon entre les usages industriels et résidentiels.
Le contenu normatif de quelques aires d’affectations est également modifié. Ainsi, dans l’aire d’affectation PU_CMA_4, à savoir toute la portion nord du site Fleur de Lys longeant de part et d’autre la rue Hubert, la hauteur maximale est portée de six à huit étages. Dans l’aire d’affectation PU_CMA_8, à savoir la partie centrale du site Fleur-de-Lys, plus précisément celle attenante à l’ancien édifice Sears, destinée à recevoir un édifice de plus grand gabarit, l’usage C21 débit d’alcool au dernier étage est ajouté parmi les usages autorisés. En outre, la projection au sol maximale de la surhauteur de 20 étages est portée de 1 000 à 1 200 mètres carrés. Dans l’aire d’affectation centre majeur d’activités PU_CMA_11, à savoir le site de l’ancien Giguère Automobile, la projection au sol maximale de chacune des surhauteurs permises est portée de 1 000 à 1 200 mètres carrés. Dans l’aire d’affectation mixte PU_M_1, localisée sur le flanc ouest de la rue Soumande entre la rue Chabot et l’emprise du chemin de fer, la hauteur maximale est réduite de six à quatre étages. Dans les aires d’affectation mixtes WH_M_8, WH_M_9, WH_M_10, WH_M_11, à savoir tout le territoire longeant le flanc sud du boulevard Wilfrid-Hamel, approximativement entre la rue Bourdage et le boulevard Père-Lelièvre, la surhauteur de huit étages est supprimée. En outre, les retraits d’alignement de murs des étages supérieurs sont désormais applicables dès le quatrième étage plutôt que le sixième. De plus, il est par ailleurs prévu que 20 % des grands logements exigés soient situés au rez-de-chaussée et accessibles par un accès direct sur l’extérieur. Enfin, l’usage C20 restaurant est réintroduit dans le cœur de la zone industrielle du Colisée SC_I_3 afin de permettre une mixité de services complémentaires aux activités industrielles.
Par ailleurs, en outre des secteurs où des surhauteurs sont autorisées de plein droit, le programme identifie désormais des secteurs susceptibles de faire l’objet d’approbation de projets particuliers encadrés par des critères de bonification préétablis dans la réglementation d’urbanisme et présentant des surhauteurs dont les amplitudes maximales sont prévues au PPU. Les aires d’affectation PU_M_1 (secteur ouest de la rue Soumande), PU_CMA_4 (portion nord du site Fleur-de-Lys) et les aires d’affectation WH_M_8, WH_M_9, WH_M_10 et WH_M_11 (coté sud du boulevard Wilfrid-Hamel entre la rue de Bourdage et le boulevard Père-Lelièvre) sont visées par ces mesures. Les critères relatifs à la compatibilité des occupations prévues dans le projet avec le milieu, la qualité de l’intégration du projet sur le plan de l’implantation, de la volumétrie, de la densité et de l’aménagement des lieux, la mise en valeur des espaces extérieurs et des plantations, les conséquences du projet sur le milieu, en ce qui concerne l’ensoleillement, le vent, le bruit et la circulation, la qualité de l’organisation fonctionnelle du projet relativement, entre autres, au stationnement, aux accès et à la sécurité figurent parmi ceux qui permettront de jauger de l’acceptabilité d’autoriser une bonification de la hauteur des bâtiments dans les projets proposés pour ces aires.
Finalement, quelques modifications de forme, de précision et de reformulation utiles à la bonne compréhension du PPU sont également apportées.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°l’addition, dans l’énumération au troisième aliéna de la section 5.2 intitulée « Les secteurs particuliers de planification », après « • Le pôle urbain Belvédère », de « • Le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne »;
2°l’insertion, après la sous-section 5.2.12 intitulée « Le pôle urbain Belvédère », de la sous-section 5.2.13 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’addition, après la sous-section 5.3.8 intitulée « Le programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre‐ville Saint‐Roch », de la sous-section 5.3.9 de l’annexe II du présent règlement;
4°l’addition, après l’annexe H, de l’annexe I de l’annexe III du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
sous-section 5.2.13 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE II(article 1)
sous-section 5.3.9 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE III(article 1)
Annexe I du Plan directeur d’aménagement et de développement / Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain wilfrid-hamel–Laurentienne
