Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement
Avis de motion donné le 30 mai 2005
En vigueur le 9 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de mettre en vigueur, sur le territoire de la ville, le Plan directeur d’aménagement et de développement.
Le Plan directeur d’aménagement et de développement de la ville constitue le plan d’urbanisme de la ville mais il a également pour fonction de déterminer les grandes lignes des orientations futures de la ville en matière d’aménagement et de développement de son territoire.
Le Plan directeur d’aménagement et de développement propose certains moyens, objectifs et stratégies visant l’atteinte des orientations d’aménagement et de développement de la ville ainsi identifiées.
Ce règlement abroge les règlements sur les plans d’urbanisme des anciennes villes.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Plan directeur d’aménagement et de développement de l’annexe I du présent règlement est adopté.
2.Le Règlement numéro V‑845‑85 « concernant l’adoption du plan d’urbanisme et du programme particulier d’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette sont abrogés.
3.Le Règlement numéro 87‑804 « relatif au plan d’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport sont abrogés.
4.Le Règlement numéro 883‑87 « adoptant le plan d’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Cap-Rouge sont abrogés.
5.Le Règlement numéro 94‑2720 « plan directeur d’aménagement et de développement » et ses amendements de l’ancienne Ville de Charlesbourg sont abrogés.
6.Le Règlement numéro 88‑249 « plan d’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac Saint-Charles sont abrogés.
7.Le Règlement numéro 1176 « décrétant l’adoption du plan d’urbanisme de la Ville de Loretteville » et ses amendements sont abrogés.
8.Le Règlement numéro 299‑88 « constituant le plan directeur d’urbanisme de la Ville de Saint-Émile » et ses amendements sont abrogés.
9.Le Règlement numéro 475‑89 « sur le plan d’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures sont abrogés.
10.Le Règlement numéro 2939 « adoptant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Foy » et ses amendements sont abrogés.
11.Le Règlement numéro 949 « plan d’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Sillery sont abrogés.
12.Le Règlement numéro VB‑331‑88 « ayant pour objet de modifier le plan d’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Val-Bélair sont abrogés.
13.Le Règlement numéro 87‑10‑1073 « concernant le plan d’urbanisme de la Ville de Vanier » et ses amendements sont abrogés.
14.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan directeur d’aménagement et de développement
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de mettre en vigueur, sur le territoire de la ville, le Plan directeur d’aménagement et de développement.
Le Plan directeur d’aménagement et de développement de la ville constitue le plan d’urbanisme de la ville mais il a également pour fonction de déterminer les grandes lignes des orientations futures de la ville en matière d’aménagement et de développement de son territoire.
Le Plan directeur d’aménagement et de développement propose certains moyens, objectifs et stratégies visant l’atteinte des orientations d’aménagement et de développement de la ville ainsi identifiées.
Ce règlement abroge les règlements sur les plans d’urbanisme des anciennes villes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
