Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 14 décembre 2006
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.R.A.7V.Q. chapitre T-1
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles. Ces tarifs et autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
4. Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5.La tarification pour une demande de dérogation mineure conformément à un règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Frais d’étude et d’analyseSans objetTous345 $
2° Dépôt pour couvrir le coût de publication de l’avisSans objetTous200 $

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 5; 2004, R.A7V.Q. 44, a. 1.
CHAPITRE III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
SECTION I
DÉFINITIONS
6.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville, et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.
SECTION II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
7.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.
8.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.
SECTION III
TARIFICATION ET FRAIS
9.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit:
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° AbonnementSans objetPropriétaire, locataire, résident ou occupant d’un immeuble situé dans le territoire de la villeGratuit
Sans objetEnseignantGratuit
Six moisNon-résident60 $
Un anNon-résident100 $
Six moisFamille et corporation120 $
Un anFamille et corporation200 $
Un anBénéficiaire du programme « Accès-Québec »50 $
Passeport d’un jourNon-résident3 $
2° Prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêtSans objetAbonnéGratuit
3° Émission de la carte d’abonnéPremière carteAbonnéTarif inclus dans l’abonnement
Carte de remplacementAbonné2 $
4° Carte d’un jour pour accès aux services malgré l’oubli de la carte d’abonnéSans objetAbonné1 $
5° LocationD’un best-sellerAbonné3,50 $
D’un film de fictionAbonné1,50 $
D’un disqueAbonné1,50 $
D’une œuvre d’artAbonné3,50 $
6° Copie noir et blancFormat lettre et légalTous0,15 $ / copie
Format 28 par 43 centimètresTous0,25 $ / copie
7° Copie en couleurFormat lettreTous1 $ / copie
Format légalTous1,50 $ / copie
Format 28 par 43 centimètresTous2 $ / copie
8° Impression noir et blanc sur acétateSans objetTous2,50 $
9° Impression en couleur sur acétateSans objetTous3 $
10° Interrogation de banques de données Sans objetTous35 $ / heure et les frais reliés à l’interrogation, au coût réel
11° Transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieurSans objetAbonné5 $
Non-abonné10 $
12° Consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèqueSans objetAbonnéGratuit
Non-abonné1 $ / dossier
13° Visionnement de microfilmSans objetAbonnéGratuit
Non-abonné0,50 $ / microfilm
14° Accès aux ordinateurs et à InternetSans objetTousGratuit
15° Impression de listes bibliographiquesSans objetAbonné2 $ / première page et 0,15 $ / page suivante
Non-abonné5 $ / première page et 0,15 $ / page suivante
16° Demande d’un abonné pour un document en provenance d’une autre institution canadiennePériodiqueAbonné2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
LivreAbonné2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
17° Prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentairePériodiqueAbonné12 $ / article plus les frais de reproduction de l’article
LivreAbonné12 $ / livre sauf si entente de réciprocité a été conclue
10.Les frais de retard sont imposés comme suit :
FraisCatégorieClientèleTarif
1° Retard d’un best-sellerSans objetAbonné0,50 $/jour, maximum 7 $
2° Retard d’un cd-rom ou d’un logicielSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
3° Retard d’un disque compact musicalSans objetAbonné0,50 $/jour, maximum 7 $
4° Retard d’une disquetteSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
5° Retard d’un dossier d’information touristiqueSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
6° Retard d’un livre ou d’un livre parlantSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
7° Retard d’une œuvre d’artSans objetAbonné0,50 $/jour, maximum 7 $
8° Retard d’un patron de coutureSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
9° Retard d’un périodiqueSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
10° Retard d’un planSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
11° Retard d’une vidéo cassette de film de fictionSans objetAbonné0,50 $/jour, maximum 7 $
12° Retard d’une vidéo cassette de film documentaireSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
13° Facturation des frais de retardSans objetAbonné5 $
11.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :
FraisCatégorieClientèleTarif
1° Perte d’un bien culturelSans objetTousCoût réel du bien plus 10 $
2° Dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’artSans objetTous10 $
3° Dommage à une œuvre d’artSans objetTousCoût réel de réparation
4° Perte du livret d’un disque Sans objetTous2 $
5° Perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact (cd-rom)Sans objetTous2 $
6° Perte d’une boîte d’une œuvre d’artSans objetTous5 $
7° Remise d’une vidéo cassette non rembobinéeSans objetTous1 $
SECTION IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
12.L’abonné qui doit 10 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.
CHAPITRE III.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
12.1.Le dépôt de la neige, provenant des terrains situés dans l’arrondissement faisant partie antérieurement des territoires des anciennes Ville de Loretteville et Ville de Québec, tels qu’ils existaient le 31 décembre 2001, dans les rues de la ville situées dans l’arrondissement, est autorisé conditionnellement à l’obtention préalable d’un permis à cet effet délivré par la ville et au paiement des sommes prévues aux tarifs édictés au présent règlement, sous réserve du respect de toute condition imposée par règlement, par résolution ou indiquée audit permis. La superficie à déneiger ne doit pas excéder 300 mètres carrés.
12.2.La tarification pour l’enlèvement de la neige provenant des terrains privés en vertu de l’article 12.1 est la suivante :
pour les terrains qui étaient situés dans le territoire de l’ancienne Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001 :
a)5,77 $ le mètre carré de la superficie à déneiger dans les rues où la neige est transportée;
b)2,79 $ le mètre carré de la superficie à déneiger dans les rues où la neige est soufflée sur les terrains;
pour les terrains qui étaient situés sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville, tel qu’il existait le 31 décembre 2001 :
a)2 $ le mètre carré de la superficie à déneiger dans les rues où la neige est soufflée sur les terrains;
b)6 $ le mètre carré de la superficie à déneiger dans les rues où la neige est partiellement transportée;
c)8 $ le mètre carré de la superficie à déneiger dans les rues où la neige est transportée en tout temps.
12.3.Le permis émis en vertu du présent chapitre est valide pour la période du 1er novembre d’une année au 1er mai de l’année suivante.
CHAPITRE III.1.1
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
12.3.1.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique, est fixé comme suit :
25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 décembre 2006;
75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 décembre 2006.
Ce tarif est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
12.3.2.Sous réserve de l’article 12.3.1 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est de 45 $.
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
CHAPITRE III.1.2
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.3.3.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
8 $ par jour pour un remisage effectué avant le 31 octobre 2006;
8,36 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 31 octobre 2006.
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
CHAPITRE III.2
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
12.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 32, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique39,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique67,52 $/mètre carré
2° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique75,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique98,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,24 $/mètre carré
3° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique63,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique67,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique83,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique92,04 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique60,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique64,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique79,21 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique88,48 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique81,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,40 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique76,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique80,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,53 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique75,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique92,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique98,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique103,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique127,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique127,33 $/mètre carré
9° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique87,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique91,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique113,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique115,84 $/mètre carré
10° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique82,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique107,27 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,93 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique62,19 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique82,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
14° Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique82,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
15° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
16° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,18 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
18° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
22° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre
23° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 par 47,6 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
24° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,61 $/mètre carré
25° Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique97,72 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique117,27 $/mètre
26° Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique170,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique204,33 $/mètre
27° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique59,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre
28° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre
29° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique86,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,12 $/mètre
30° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,16 $/mètre
31° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
32° Sciage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre
33° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique31,05 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique31,05 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique38,81 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique46,58 $
34° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique9,78 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,78 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,22 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique14,66 $
35° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,16 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique108,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique129,70 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique34,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique43,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique52,41 $/mètre
38° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique45,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique49,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique61,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique73,74 $/mètre
39° Construction d’une bordure de béton moulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique23,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique28,87 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique34,65 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton moulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique15,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique19,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique23,99 $/mètre
41° Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre
42° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique26,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique29,61 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique37,02 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,92 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique11,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique14,21 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique26,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique29,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique37,46 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique44,95 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,63 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,28 $/mètre
48° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique46,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique57,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique69,29 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique28,13 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique33,76 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique9,77 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique11,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,63 $/mètre carré
53° Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,86 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre cube
55° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique38,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique46,20 $/mètre carré
56° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
57° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
58° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
59° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique243,80 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique243,80 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique304,75 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique365,70 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
12.4.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 32, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 62, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique70,06 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique77,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique95,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique98,49 $/mètre carré
2º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique56,03 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique63,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique77,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique84,45 $/mètre carré
3º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique52,71 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique60,41 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique73,59 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique81,14 $/mètre carré
4º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique56,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique64,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique78,55 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique85,11 $/mètre carré
5º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique50,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique58,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique71,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,18 $/mètre carré
6º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,48 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique75,45 $/mètre carré
7º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique90,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique97,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique120,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique118,45 $/mètre carré
8º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique80,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique87,71 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique107,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique108,44 $/mètre carré
9º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique101,87 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique64,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique77,73 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique66,63 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,95 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique79,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique119,04 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,18 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
21º Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,02 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique4,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique6,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique7,33 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique93,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique93,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique116,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique139,65 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique146,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique146,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique183,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique220,05 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique43,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique54,26 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique65,12 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique55,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique66,36 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique93,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,76 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique109,98 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,87 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,80 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique43,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique54,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique65,64 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique32,49 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique32,49 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique40,61 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique48,73 $
32º Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique10,87 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,87 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique13,58 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique16,30 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,16 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique89,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique89,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique111,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique134,32 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique38,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique47,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique57,57 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique49,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique57,21 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique71,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique85,82 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,36 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,36 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,95 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,54 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique20,14 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique27,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique34,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique40,87 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique15,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique18,12 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique6,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique28,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,12 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,22 $/mètre
28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique13,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique16,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique19,99 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique45,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique52,77 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique65,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,15 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique24,93 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique24,93 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique31,17 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique37,40 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
49º Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique10,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,01 $/mètre carré
50º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre cube
51º Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique41,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique49,93 $/mètre carré
52º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique171,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique171,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique214,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique257,98 $/mètre carré
54º Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
55º Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique313,38 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique376,05 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
12.4.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprised’utilité publique, R.A.7V.Q. 62, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 94, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique71,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique79,57 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique97,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique100,30 $/mètre carré
2º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique55,29 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique62,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique76,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique83,72 $/mètre carré
3º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique58,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique71,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,62 $/mètre carré
4º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique56,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique78,03 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique84,69 $/mètre carré
5º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique57,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique65,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique80,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique86,39 $/mètre carré
6º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique54,21 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique61,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique75,47 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique82,64 $/mètre carré
7º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique89,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique97,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique119,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique118,11 $/mètre carré
8º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique80,13 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique87,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique107,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique108,56 $/mètre carré
9º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,45 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique101,88 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique52,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique52,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique66,08 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,30 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique55,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique55,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique69,59 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique83,51 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,43 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
21º Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,84 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,01 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique95,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique95,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique119,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique143,21 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique111,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique111,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique139,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique167,01 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique55,52 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique66,63 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,85, $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique56,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique67,27 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique93,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,83 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique92,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,17 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique9,94 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique43,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique54,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique65,60 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique32,45 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique32,45 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique40,57 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique48,68 $
32º Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,03 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,03 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique13,79 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique16,54 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique79,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,57 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique119,49 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique88,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique88,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique110,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique132,40 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique31,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,57 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,46 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,36 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique50,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique82,41 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique1,73 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,93 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,52 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique20,12 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique27,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique34,04 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique40,85 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,96 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique12,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique15,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique18,11 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,40 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,40 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique6,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,10 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique28,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,58 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,37 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,09 $/mètre
28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique13,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique16,49 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique19,79 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,53 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique81,96 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique24,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique24,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique31,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique37,47 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
49º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,94 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,53 $/mètre carré
50º Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre cube
51º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
52º Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique41,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique49,89 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique109,80 $/mètre carré
54º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique81,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique102,16 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique122,60 $/mètre carré
55º Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
56º Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique313,38 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique376,05 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
12.4.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.7V.Q. 94, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique53,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,67$/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique73,39 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique69,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique80,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique82,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique93,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique89,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique83,12 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique131,17 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique46,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,38 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,77 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,27 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,18 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,48 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique1,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique4,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique6,42 $
24° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,89 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique17,12 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique25,68 $
26° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,52 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique107,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique121,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique34,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique58,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique52,39 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique55,08 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique44,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,43 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,30 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique40,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique3,91 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,03 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique26,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique29,29 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique76,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique79,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique22,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,32 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique201,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique27,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique258,75 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique388,13 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
CHAPITRE III.3
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12.5.La tarification pour une modification, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, R.A.7V.Q. 18, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1ºConstruction d’une bordure préfabriquéeSans objet Tous66,60 $/mètre
2ºConstruction d’une bordure coulée sur placeSans objet Tous66 $/mètre
3ºEnlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objet Tous67,20 $/mètre
4ºSciage d’une bordure de bétonSans objet Tous90 $ et 36 $/mètre
5ºSciage d’une bordure de graniteSans objet Tous18 $ et 12 $/mètre
6ºConstruction d’un trottoir monolithique en bétonSans objet Tous93,60 $/mètre carré
7ºConstruction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objet Tous106 $/mètre carré
8ºConstruction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objet Tous106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage Sans objet Tous47,60 $/mètre carré
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
CHAPITRE III.4
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX
12.6.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par le conseil d’arrondissement.
12.7.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre municipal de Lorettevillea)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une aquafête ou une fête d’enfantTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
c)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu10 $
Organisme reconnuGratuit
2° Location de la salle numéro 003 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une aquafête ou pour une fête d’enfantTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
d) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a), b) ou c)Tous sauf organisme reconnu10 $
Organisme reconnuGratuit
3° Location de la salle numéro 005 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu175 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
c)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
4° Location de la salle numéro 010 du Centre municipal de Lorettevillea)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu350 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu125 $
Organisme reconnuGratuit
c)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
5° Location de la salle numéro 013 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
c)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
6° Location de la salle numéro 021 du Centre municipal de Lorettevillea)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu125 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
7° Location de la salle numéro 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu350 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
8° Location de la salle numéro 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu200 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
c)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu30 $
Organisme reconnuGratuit
9° Location simultanée des salles numéros 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu500 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
10° Location de la salle numéro 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
11° Location de la salle numéro 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
12° Location de la salle numéro 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu. La salle numéro 216 ne peut être louée que si la salle numéro 214 est louée.a)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
13° Location de la salle numéro 131 du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
14° Location du tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
15° Location des deux tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
Relativement aux locations des salles prévues aux paragraphes 13°, 14° et 15° du premier alinéa, en sus de la tarification, la ville perçoit les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s’il est joué de la musique durant la période de location, comme suit :
si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;
si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.
Relativement aux locations des salles prévues au premier alinéa, deux heures consécutives sont offertes gratuitement au locataire afin qu’il prépare la salle. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisirs mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification de 20 $ de l’heure est imposée.
Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification prescrite au présent article.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
13.Sous réserve de l’article 14, lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5) et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec.
14.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
CHAPITRE V
DISPOSITION FINALE
15.(Omis).

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