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À jour au 5 octobre 2021
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT
R.V.Q. 2222
Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE 1
OBJET
H
1.
Le présent règlement a pour objet d’intégrer à la réglementation de la Ville de Québec, des normes de stationnement applicables sur le Campus de l’Université Laval.
2014, R.V.Q. 2222, a. 1
.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
H
2.
Le
Règlement sur le stationnement à l’Université Laval
,
joint en annexe I du présent règlement, en fait partie intégrante.
Les normes qu’il prescrit s’appliquent sur le Campus de l’Université Laval situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
2014, R.V.Q. 2222, a. 2
.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS PÉNALES
H
3.
Sous réserve de l’alinéa suivant, le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 40 $.
Le propriétaire d’un véhicule qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée et qui ne respecte pas les prescriptions de l’article 14 est passible d’une amende de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2014, R.V.Q. 2222, a. 3
;
2015, R.V.Q. 2270, a. 2
;
2016, R.V.Q. 2417, a. 1
;
2021, R.V.Q. 3018, a. 1
.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS ABROGATIVES
H
4.
(
Omis.
)
2014, R.V.Q. 2222, a. 4
.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES
H
5.
Le présent règlement prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
septembre 2014;
2°
à la date de sa promulgation.
2014, R.V.Q. 2222, a. 5
.
H
ANNEXE I
(
article 2
)
RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT À L’UNIVERSITÉ LAVAL
ANNEXE I
Document PDF
2014, R.V.Q. 2222, ANNEXE I
;
2016, R.V.Q. 2453, a. 1
;
2018, R.V.Q. 2691, a. 1
;
2019, R.V.Q. 2794, a. 1
;
2021, R.V.Q. 3018, a. 2
.
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