1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’impose un sens différent, on entend par :
« arbre » : une plante ligneuse vivace, d’une essence reconnue comme arbre, dont le tronc possède lors de la plantation, un diamètre d’au moins 0,05 mètre, mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol. Les tiges ou les troncs qui proviennent d’une souche commune composent un même arbre;
« directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant;
« esquisse préliminaire d’aménagement » : un plan de réaménagement d’une ruelle, illustrant les travaux d’aménagement à caractère permanent et les travaux d’aménagement paysager, réalisé à l’échelle minimale de 1 : 250 par un architecte paysagiste membre de l’Association des architectes paysagistes du Québec, illustrant les limites de propriété de la ruelle et des immeubles adjacents visés par les travaux ainsi que les espaces de stationnement, les aménagements paysagers, les arbres existants et tous autres travaux admissibles à être réalisés. Un estimé du coût de réaménagement de la ruelle est également inclus;
« permis délivré » : un permis de construction délivré par la ville pour les travaux à être exécutés conformément au présent règlement;
« requérant » : un propriétaire, un locataire ou un groupe de propriétaires ou de locataires riverains de la ruelle qui possède l’accord de plus de 50 % des propriétaires riverains pour réaliser les travaux faisant l’objet de la demande. Il peut s’agir aussi d’une association, d’une société ou d’une corporation légalement constituée de propriétaires ou de locataires riverains de la ruelle qui possède l’accord de plus de 50 % des propriétaires riverains pour réaliser les travaux faisant l’objet de la demande;
« requérant planificateur » : un groupe de trois propriétaires riverains de la ruelle. Il peut aussi s’agir d’une association, d’une société ou d’une personne morale de droit privé légalement constituée d’au moins trois propriétaires riverains de la ruelle;
« ruelle » : une parcelle de terrain dont au moins une des extrémités est reliée à une emprise publique et servant à desservir les façades latérales ou arrières des bâtiments situés sur un même ilôt;
« travaux d’aménagement à caractère permanent » : les travaux comprenant l’excavation, le remblayage, le compactage, le revêtement du sol et tous les autres travaux d’éclairage, de circulation ou favorisant la gestion écologique des eaux pluviales;
« travaux d’aménagement paysager » : les travaux consistant en la préparation du site pour l’implantation d’un nouvel aménagement paysager, la pose de terre à jardin et de compost, la plantation d’arbres, d’arbustes ou de plantes vivaces et la pose de bordures autour de l’aménagement paysager;
« travaux d’infrastructure » : les travaux comprenant le drainage des fondations, le drainage de surface et la construction des fondations.