Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1302 - Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt

Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « balcon » : une plateforme en saillie sur la façade d’un bâtiment, fermée par un garde-corps et accessible que par l’intérieur du bâtiment;
 « chaussée » : la partie d’une rue destinée à la circulation des véhicules;
 « en face de l’immeuble » : l’endroit où il est tenu de déposer la neige dans la rue sur le côté de cette rue situé sur le même côté de l’immeuble;
 « hiver » : la période de l’année à compter de laquelle il y a de la neige ou de la glace sur le sol et tant et aussi longtemps qu’il y en a;
 « neige » : la neige et la glace;
 « propriétaire » : une personne qui possède un immeuble, l’usufruitier d’un immeuble, une personne ayant la garde d’un immeuble, une personne responsable de l’administration d’un immeuble ou une personne effectuant l’entretien d’un immeuble;
 « rue » : une voie ou une place publique y compris un trottoir, une piste ou une bande cyclable;
 « superficie à déneiger » : une surface composée de pavage, de béton, de pavé de béton, de gravier ou de bois.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « balcon » : une plateforme en saillie sur la façade d’un bâtiment, fermée par un garde-corps et accessible que par l’intérieur du bâtiment;
 « chaussée » : la partie d’une rue destinée à la circulation des véhicules;
 « hiver » : la période de l’année à compter de laquelle il y a de la neige ou de la glace sur le sol et tant et aussi longtemps qu’il y en a;
 « neige » : la neige et la glace;
 « propriétaire » : une personne qui possède un immeuble, l’usufruitier d’un immeuble, une personne ayant la garde d’un immeuble, une personne responsable de l’administration d’un immeuble ou une personne effectuant l’entretien d’un immeuble;
 « rue » : une voie ou une place publique y compris un trottoir.