Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1743 - Règlement sur le prêt sur gage

Article 1
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Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « directeur » : le directeur du Service de police ou son représentant;
 « lieu d’affaires » : un immeuble où l’activité de prêt sur gage est exercée.
2011, R.V.Q. 1743, a. 1; 2017, R.V.Q. 2571, a. 11.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « directeur » : le directeur du Service de la police ou son représentant;
 « lieu d’affaires » : un immeuble où l’activité de prêt sur gage est exercée.
2011, R.V.Q. 1743, a. 1.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « directeur » : le directeur du Service de la police ou son représentant;
 « lieu d’affaires » : un immeuble où l’activité de prêt sur gage est exercée.
2011, R.V.Q. 1743, a. 1.
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