1.Dans le présent règlement, on entend par : « commission » : la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
« conseil » : le conseil de la ville de Québec;
« démolition » : la démolition complète d’un immeuble sans égard aux fondations, incluant les travaux réalisés par phases conduisant à une telle démolition;
« immeuble patrimonial » : un immeuble cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002), situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi ou inscrit dans un inventaire visé au premier alinéa de l’article 120 de cette loi;
« logement » : un logement au sens de la Loi sur le Tribunal administratif du logement (RLRQ, chapitre T-15.01).
