Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 10
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Texte intégral
10.Le coût de la licence est prévu au règlement de tarification applicable.
2010, R.V.Q. 1059, a. 10; 2013, R.V.Q. 2118, a. 114.
10.Le coût de la licence est prévu à l’article 13 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9.
2010, R.V.Q. 1059, a. 10.
10.Le coût de la licence est prévu à l’article 13 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9.
2010, R.V.Q. 1059, a. 10.
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