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R.V.Q. 2269 - Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels

Article 10.1
Versions de la disposition

Texte intégral
10.1.Les travaux d’installations admissibles sont ceux de la main-d’oeuvre visant directement la pose d’un dispositif antirefoulement admissible effectuée conformément aux conditions de l’article 11 de ce règlement.
2016, R.V.Q. 2449, a. 6.
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