Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre G-1 - Règlement sur les guides touristiques locaux

Article 11
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Texte intégral
11.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements.
2004, R.V.Q. 381, a. 1; 2005, R.V.Q. 738, a. 2.
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