Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1925 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures

Texte intégral
11.Un contenant compartimenté neuf dont le volume est compris entre 3 et 6,12 mètres cubes et permettant une vidange exclusivement mécanique est admissible à une subvention en vertu du programme, après acceptation par la Division de la gestion des matières résiduelles de la ville. La section réservée aux matières recyclables doit représenter au minimum 40 % du volume utile total du contenant compartimenté pour qu’il soit admissible au programme. N’est pas admissible au programme, un contenant compartimenté usagé ou nécessitant une intervention manuelle pour vidanger l’une ou l’autre de ses deux sections.
11.Un contenant compartimenté dont le volume est compris entre 3 et 6,12 mètres cubes et permettant une vidange exclusivement mécanique est admissible à une subvention en vertu du programme, après acceptation par la Division de la gestion des matières résiduelles de la ville. La section réservée aux matières recyclables doit représenter au minimum 40 % du volume utile total du contenant compartimenté pour qu’il soit admissible au programme. N’est pas admissible au programme, un contenant compartimenté nécessitant une intervention manuelle pour vidanger l’une ou l’autre de ses deux sections.
11.Un contenant compartimenté dont le volume est compris entre 3 et 6,12 mètres cubes et permettant une vidange exclusivement mécanique est admissible à une subvention en vertu du programme, après acceptation par la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics de la ville. La section réservée aux matières recyclables doit représenter au minimum 40 % du volume utile total du contenant compartimenté pour qu’il soit admissible au programme. N’est pas admissible au programme, un contenant compartimenté nécessitant une intervention manuelle pour vidanger l’une ou l’autre de ses deux sections.
11.Un contenant compartimenté dont le volume est compris entre 3 et 6,12 mètres cubes et permettant une vidange exclusivement mécanique est admissible à une subvention en vertu du programme, après acceptation par la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics de la ville. La section réservée aux matières recyclables doit représenter au minimum 40 % du volume utile total du contenant compartimenté pour qu’il soit admissible au programme. N’est pas admissible au programme, un contenant compartimenté nécessitant une intervention manuelle pour vidanger l’une ou l’autre de ses deux sections.