11.La demande de révision est transmise au comité exécutif pour avis et fait l’objet d’une recommandation du comité exécutif au conseil, conformément au Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722.
11.La demande de révision est transmise au comité exécutif pour avis et fait l’objet d’une recommandation du comité exécutif au conseil, conformément au Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722.
