12.La séance ordinaire du conseil se tient le dernier mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires du mois de juillet et décembre sont tenues respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois d’octobre, a lieu le premier mardi du mois.
Exceptionnellement, la séance ordinaire du mois de mars 2006 est tenue le deuxième mardi de ce mois.
Exceptionnellement, en 2007, la séance ordinaire du mois de juillet est tenue le jeudi 5 juillet.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 12; 2002, R.A.4V.Q. 7, a. 1; 2004, R.A.4V.Q. 24, a. 1;
2004, R.A.4V.Q. 43, a. 1;
2006, R.A.4V.Q. 61, a. 1;
2006, R.A.4V.Q. 64, a. 1;
2007, R.A.4V.Q. 76, a. 1.