Versions de la disposition:
R.V.Q. 2269 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS
Article 12
12.Le coût d’acquisition, incluant les taxes applicables, du dispositif antirefoulement admissible, incluant le panneau de contrôle et d’alarme lorsque requis ainsi que celui de la main-d'œuvre, incluant les taxes applicables, sont admissibles à la subvention.
12.Le coût d’acquisition, incluant les taxes applicables, du dispositif antirefoulement admissible, incluant le panneau de contrôle et d’alarme lorsque requis, est admissible à la subvention.
12.Le coût d’acquisition, incluant les taxes applicables, du dispositif antirefoulement admissible, incluant le panneau de contrôle et d’alarme lorsque requis, est admissible à la subvention.