Règlements de la Ville de Québec
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R.V.Q. 864 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Article 13
Date entrée en vigueur
13.En outre de ce que prévoit l’article 12, les travaux suivants sont également admissibles au versement d’une subvention en vertu du présent règlement :
1°les travaux de rénovation effectués sur une façade commerciale située au niveau du rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible;
2°les travaux de conception, de fabrication et d’installation d’enseignes en bois sculpté ou d’enseignes en fer forgé, lorsque d’autres travaux admissibles en vertu du paragraphe 1° sont effectués pour une valeur d’au moins 2 000 $;
3°la pose, au rez-de-chaussée, d’auvents escamotables et de grilles de fer ornemental pour une façade commerciale d’un bâtiment admissible;
4°les travaux de démolition d’un bâtiment accessoire situé à une distance maximale de trois mètres d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible lorsque des travaux admissibles doivent être effectués à celui-ci;
5°les travaux de restauration nécessaires à la protection des caractéristiques architecturales du bâtiment admissible, tel que l’installation d’une entrée électrique souterraine, l’intégration de l’installation électrique de la plomberie ou de celle du système de ventilation;
6°les travaux d’aménagement visant la mise en valeur du cadastre original du site patrimonial de Charlesbourg par la plantation d’un alignement d’arbres ou d’arbustes ou l’érection d’un clôture en perches de bois le long de la limite d’un l’immeuble;
7°les travaux d’aménagement visant la mise en valeur des caractéristiques patrimoniales de Charlesbourg et qui concernent :
a)le remplacement d’un élément de séparation des propriétés tel qu’une clôture en mailles de chaîne et les clôtures à mailles losangées par des clôtures visées au paragraphe 13° de l’article 12;
b)le remplacement de matériaux de terrassement tel que des blocs de talus préfabriqués non intégrés au caractère patrimonial et des pièces de bois pour la construction de murs ou de murets par des murs ou murets en pierre lorsqu’ils sont situés en façade du bâtiment admissible ou visibles de la rue;
c)l’aménagement paysager des aires de stationnement existantes par un terre-plein, une banquette, une plate-bande, un alignement d’arbres ou d’arbustes. Le pavage en asphalte n’est pas admissible;
d)l’aménagement de zones tampons atténuant les nuisances visuelles et les usages contraignants;
e)l’aménagement d’une cour avant par la plantation d’arbres ou d’arbustes, la construction d’un trottoir, recouvert de pierre ou d’un matériau imitant la pierre, menant à l’entrée principale du bâtiment admissible ou la construction d’une clôture en bois ou en fer ornemental;
8°l’intervention archéologique, lorsque liée à des travaux admissibles en vertu des articles 12 et 13 du présent règlement ou qu’elle est exigée dans le cadre de travaux visant le remplacement des branchements en plomb d’une entrée d’eau d’un bâtiment admissible et qui concernent :
a)les travaux préparatoires;
b)les excavations et l’ensemble des travaux relatifs à la fouille archéologique;
c)la surveillance d’excavations faites à des fins autres qu’archéologiques;
d)la saisie, la compilation et l’analyse de données archéologiques et la production du rapport d’archéologie;
e)la conservation des artefacts;
f)les travaux nécessaires à la mise en valeur des biens archéologiques dégagés sur le site et la consolidation des vestiges.
13.En outre de ce que prévoit l’article 12, les travaux suivants sont également admissibles au versement d’une subvention en vertu du présent règlement :
1°les travaux de rénovation effectués sur une façade commerciale située au niveau du rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible;
2°les travaux de conception, de fabrication et d’installation d’enseignes en bois sculpté ou d’enseignes en fer forgé, lorsque d’autres travaux admissibles en vertu du paragraphe 1° sont effectués pour une valeur d’au moins 2 000 $;
3°la pose, au rez-de-chaussée, d’auvents escamotables et de grilles de fer ornemental pour une façade commerciale d’un bâtiment admissible;
4°les travaux de démolition d’un bâtiment accessoire situé à une distance maximale de trois mètres d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible lorsque des travaux admissibles doivent être effectués à celui-ci;
5°les travaux de restauration nécessaires à la protection des caractéristiques architecturales du bâtiment admissible, tel que l’installation d’une entrée électrique souterraine, l’intégration de l’installation électrique de la plomberie ou de celle du système de ventilation;
6°les travaux d’aménagement visant la mise en valeur du cadastre original du site patrimonial de Charlesbourg par la plantation d’un alignement d’arbres ou d’arbustes ou l’érection d’un clôture en perches de bois le long de la limite d’un l’immeuble;
7°les travaux d’aménagement visant la mise en valeur des caractéristiques patrimoniales de Charlesbourg et qui concernent :
a)le remplacement d’un élément de séparation des propriétés tel qu’une clôture en mailles de chaîne et les clôtures à mailles losangées par des clôtures visées au paragraphe 13° de l’article 12;
b)le remplacement de matériaux de terrassement tel que des blocs de talus préfabriqués non intégrés au caractère patrimonial et des pièces de bois pour la construction de murs ou de murets par des murs ou murets en pierre lorsqu’ils sont situés en façade du bâtiment admissible ou visibles de la rue;
c)l’aménagement paysager des aires de stationnement existantes par un terre-plein, une banquette, une plate-bande, un alignement d’arbres ou d’arbustes. Le pavage en asphalte n’est pas admissible;
d)l’aménagement de zones tampons atténuant les nuisances visuelles et les usages contraignants;
e)l’aménagement d’une cour avant par la plantation d’arbres ou d’arbustes, la construction d’un trottoir, recouvert de pierre ou d’un matériau imitant la pierre, menant à l’entrée principale du bâtiment admissible ou la construction d’une clôture en bois ou en fer ornemental;
8°l’intervention archéologique, associée aux travaux liés à un bâtiment admissible dans le cadre d’une intervention admissible décrite aux articles 12 et 13 et qui concernent :
a)les travaux préparatoires;
b)les excavations et l’ensemble des travaux relatifs à la fouille archéologique;
c)la surveillance d’excavations faites à des fins autres qu’archéologiques;
d)la saisie, la compilation et l’analyse de données archéologiques et la production du rapport d’archéologie;
e)la conservation des artefacts;
f)les travaux nécessaires à la mise en valeur des biens archéologiques dégagés sur le site et la consolidation des vestiges.
13.En outre de ce que prévoit l’article 12, les travaux suivants sont également admissibles au versement d’une subvention en vertu du présent règlement :
1°les travaux de rénovation effectués sur une façade commerciale située au niveau du rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible;
2°les travaux de conception, de fabrication et d’installation d’enseignes en bois sculpté ou d’enseignes en fer forgé, lorsque d’autres travaux admissibles en vertu du paragraphe 1° sont effectués pour une valeur d’au moins 2 000 $;
3°la pose, au rez-de-chaussée, d’auvents escamotables et de grilles de fer ornemental pour une façade commerciale d’un bâtiment admissible;
4°les travaux de démolition d’un bâtiment accessoire situé à une distance maximale de trois mètres d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible lorsque des travaux admissibles doivent être effectués à celui-ci;
5°les travaux de restauration nécessaires à la protection des caractéristiques architecturales du bâtiment admissible, tel que l’installation d’une entrée électrique souterraine, l’intégration de l’installation électrique de la plomberie ou de celle du système de ventilation;
6°les travaux d’aménagement visant la mise en valeur du cadastre original de l’arrondissement historique de Charlesbourg par la plantation d’un alignement d’arbres ou d’arbustes ou l’érection d’un clôture en perches de bois le long de la limite d’un l’immeuble;
7°les travaux d’aménagement visant la mise en valeur des caractéristiques de l’arrondissement historique de Charlesbourg et qui concernent :
a)le remplacement d’un élément de séparation des propriétés tel qu’une clôture en mailles de chaîne et les clôtures à mailles losangées par des clôtures visées au paragraphe 13° de l’article 12;
b)le remplacement de matériaux de terrassement tel que des blocs de talus préfabriqués non intégrés au caractère patrimonial et des pièces de bois pour la construction de murs ou de murets par des murs ou murets en pierre lorsqu’ils sont situés en façade du bâtiment admissible ou visibles de la rue;
c)l’aménagement paysager des aires de stationnement existantes par un terre-plein, une banquette, une plate-bande, un alignement d’arbres ou d’arbustes. Le pavage en asphalte n’est pas admissible;
d)l’aménagement de zones tampons atténuant les nuisances visuelles et les usages contraignants;
e)l’aménagement d’une cour avant par la plantation d’arbres ou d’arbustes, la construction d’un trottoir, recouvert de pierre ou d’un matériau imitant la pierre, menant à l’entrée principale du bâtiment admissible ou la construction d’une clôture en bois.
13.En outre de ce que prévoit l’article 12, les travaux suivants sont également admissibles au versement d’une subvention :
1°les travaux de rénovation effectués sur une façade commerciale située au niveau du rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible;
2°les travaux de conception, de fabrication et d’installation d’enseignes en bois sculpté ou d’enseignes en fer forgé, lorsque d’autres travaux admissibles en vertu du paragraphe 1° sont effectués pour une valeur d’au moins 2 000 $;
3°la pose, au rez-de-chaussée, d’auvents escamotables et de grilles de fer ornemental pour une façade commerciale d’un bâtiment admissible;
4°les travaux de démolition d’un bâtiment accessoire situé à une distance maximale de trois mètres d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible lorsque des travaux admissibles doivent être effectués à celui-ci;
5°les travaux de restauration nécessaires à la protection des caractéristiques architecturales du bâtiment admissible, tel que l’installation d’une entrée électrique souterraine, l’intégration de l’installation électrique de la plomberie ou de celle du système de ventilation;
6°les travaux d’aménagement visant la mise en valeur du cadastre original de l’arrondissement historique de Charlesbourg par la plantation d’un alignement d’arbres ou d’arbustes ou l’érection d’un clôture en perches de bois le long de la limite d’un l’immeuble;
7°les travaux d’aménagement visant la mise en valeur des caractéristiques de l’arrondissement historique de Charlesbourg et qui concernent :
a)le remplacement d’un élément de séparation des propriétés tel qu’une clôture en mailles de chaîne et les clôtures à mailles losangées par des clôtures visées au paragraphe 13° de l’article 12;
b)le remplacement de matériaux de terrassement tel que des blocs de talus préfabriqués non intégrés au caractère patrimonial et des pièces de bois pour la construction de murs ou de murets par des murs ou murets en pierre lorsqu’ils sont situés en façade du bâtiment admissible ou visibles de la rue;
c)l’aménagement paysager des aires de stationnement existantes par un terre-plein, une banquette, une plate-bande, un alignement d’arbres ou d’arbustes. Le pavage en asphalte n’est pas admissible;
d)l’aménagement de zones tampons atténuant les nuisances visuelles et les usages contraignants;
e)l’aménagement d’une cour avant par la plantation d’arbres ou d’arbustes, la construction d’un trottoir, recouvert de pierre ou d’un matériau imitant la pierre, menant à l’entrée principale du bâtiment admissible ou la construction d’une clôture en bois.
