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R.V.Q. 3117 - Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
18.(Modification intégrée au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324.)
2023, R.V.Q. 3117, a. 18.
18.L’article 27 du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 5° du troisième alinéa, de « aménagement paysager, » par « aménagement paysager existant et projeté, dont »;
2°par l’addition, au troisième alinéa, des paragraphes suivants :
« 19°les mesures de protection et de conservation des caractéristiques naturelles du site qui seront utilisées dans le cadre de la réalisation des travaux;
« 20°le cas échéant, une description des éléments de la conception architecturale axés sur la performance environnementale, l’efficacité énergétique, le contrôle et la récupération des eaux de ruissellement et la gestion intégrée des matières résiduelles. ».
2023, R.V.Q. 3117, a. 18.
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