1.1.Les dispositions du présent règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C‑11.5) demeurée en vigueur en vertu de l’article 6 de la même loi ou dans tout autre règlement applicable sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
