Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 714 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES AMENDES RELATIVES AUX INFRACTIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
Article 2
2.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur les normes de stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique, R.A.V.Q. 568 .)
2.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur les normes de stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique, R.A.V.Q. 568.)