2.Le présent règlement s’applique à un immeuble patrimonial.
Ses dispositions s’ajoutent aux autres dispositions législatives et réglementaires régissant la démolition d’immeubles, notamment celles prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400 et au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324.
2.Le présent règlement s’applique à un immeuble patrimonial et à tout autre bâtiment principal dont la démolition est assujettie à l’approbation de la commission aux termes du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324.
Ses dispositions s’ajoutent aux autres dispositions législatives et réglementaires régissant la démolition d’immeubles, notamment celles prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400 et au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
2.Le présent règlement s’applique à un immeuble patrimonial et à tout autre bâtiment principal dont la démolition est assujettie à l’approbation de la commission aux termes du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324.
Ses dispositions s’ajoutent aux autres dispositions législatives et réglementaires régissant la démolition d’immeubles, notamment celles prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400 et au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
