Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3117 - Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.(Modification intégrée au Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 2831.)
2023, R.V.Q. 3117, a. 22.
22.L’article 30 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le nombre « 90 », de l’expression « de l’Annexe C ».
2023, R.V.Q. 3117, a. 22.
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