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R.V.Q. 3117 - Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux

Article 25
Versions de la disposition

Texte intégral
25.(Modification intégrée au Règlement sur la prévention des incendies, R.V.Q. 2241.)
2023, R.V.Q. 3117, a. 25.
25.L’article 83 du Règlement sur la prévention des incendies, R.V.Q. 2241, est modifié par le remplacement des paragraphes 1° et 2° par les suivants :
« 1°classé bien patrimonial ou cité immeuble patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002);
« 2°situé dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec suivant la loi visée au paragraphe 1°. ».
2023, R.V.Q. 3117, a. 25.
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