Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3117 - Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux

Article 27
Versions de la disposition

Texte intégral
27.(Modification intégrée au Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 71.)
2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
27.Le Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 71, est abrogé.
2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
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