29.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Toutefois, le champ d’application des chapitres I à IX est limité aux immeubles patrimoniaux jusqu’au 1er novembre 2023, date à compter de laquelle il s’étendra aussi à tout autre bâtiment principal dont la démolition est assujettie à l’approbation de la commission aux termes du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
29.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Toutefois, le champ d’application des chapitres I à IX est limité aux immeubles patrimoniaux jusqu’au 1er novembre 2023, date à compter de laquelle il s’étendra aussi à tout autre bâtiment principal dont la démolition est assujettie à l’approbation de la commission aux termes du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
