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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 32_7
Date entrée en vigueur
2024/08/28
(Afficher)
32.7.
L’utilisation d’un sac mauve qui n’est pas fourni par la ville est interdite lors de la collecte des résidus alimentaires et des ordures.
2024, R.V.Q. 3244, a. 16
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