35.Les zones où des permis de stationnement appartenant aux catégories de permis de résidant, de commerçant, d’artiste ou d’autopartage en station-zone peuvent être délivrés sont identifiées à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
Une zone hachurée sur un plan de l’annexe XV indique qu’une règle spécifique s’applique à cette zone, auquel cas la règle spécifique applicable est indiquée dans la légende du plan.
Les zones où des permis de stationnement de travailleur peuvent être délivrés sont également identifiées à l’annexe XV. Les conditions de délivrance de ces permis pour chaque zone, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 2 de cette annexe.
Les conditions de délivrance d’un permis de stationnement d’autopartage flottant sont identifiées, le cas échéant, à l’onglet 3 de l’annexe XV.
Aux fins du premier alinéa, un permis d’étudiant est assimilé à un permis de résidant.
35.Les zones où des permis de stationnement appartenant aux catégories de permis de résidant, de commerçant, d’artiste ou d’autopartage en station-zone peuvent être délivrés sont identifiées à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
Les zones où des permis de stationnement de travailleur peuvent être délivrés sont également identifiées à l’annexe XV. Les conditions de délivrance de ces permis pour chaque zone, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 2 de cette annexe.
Les conditions de délivrance d’un permis de stationnement d’autopartage flottant sont identifiées, le cas échéant, à l’onglet 3 de l’annexe XV.
Aux fins du premier alinéa, un permis d’étudiant est assimilé à un permis de résidant.
35.Les zones où des permis de stationnement appartenant aux catégories de permis de résidant, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés sont identifiées à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
Les zones où des permis de stationnement de travailleur peuvent être délivrés sont également identifiées à l’annexe XV. Les conditions de délivrance de ces permis pour chaque zone, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 2 de cette annexe.
Aux fins du premier alinéa, un permis d’étudiant est assimilé à un permis de résidant.
35.Les zones où des permis de stationnement appartenant aux catégories de permis de résidant, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés sont identifiées à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
Les zones où des permis de stationnement de travailleur peuvent être délivrés sont également identifiées à l’annexe XV. Les conditions de délivrance de ces permis pour chaque zone, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 2 de cette annexe.
35.Les zones où des permis de stationnement appartenant aux catégories de permis de résidant, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés sont identifiées à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
Les zones où des permis de stationnement de travailleur peuvent être délivrés sont également identifiées à l’annexe XV. Les conditions de délivrance de ces permis pour chaque zone, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 2 de cette annexe.
