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R.V.Q. 1743 - Règlement sur le prêt sur gage

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

4.Le coût du permis est prévu au règlement de tarification applicable.

2011, R.V.Q. 1743, a. 4; 2013, R.V.Q. 2118, a. 125.

2011-06-23 Afficher le document à cette date

4.Le coût du permis est prévu au Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9.

2011, R.V.Q. 1743, a. 4.

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4.Le coût du permis est prévu au Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9.

2011, R.V.Q. 1743, a. 4.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1743 - Règlement sur le prêt sur gage

Article 4
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R.V.Q. 1743 - Règlement sur le prêt sur gage

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