Versions de la disposition:
R.V.Q. 2262 - RÈGLEMENT SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT LA RÉALISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS ET DE PROJETS SPÉCIAUX RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE
Article 4
4.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3237, a. 1.).
4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, les sommes nécessaires pendant une période de dix ans, à compter de l’exercice financier 2014.
4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, les sommes nécessaires pendant une période de sept ans, à compter de l’exercice financier 2014.
4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, les sommes nécessaires pendant une période de cinq ans, à compter de l’exercice financier 2014.
4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, les sommes nécessaires pendant une période de cinq ans, à compter de l’exercice financier 2014.