Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2269 - Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels

Texte intégral
5.La direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou est responsable de l’administration du présent règlement et il peut effectuer les inspections qu’il juge nécessaires en vue de sa bonne application.
5.Le directeur de la Division de l'habitation est responsable de l’administration du présent règlement et il peut effectuer les inspections qu’il juge nécessaires en vue de sa bonne application.
5.Le directeur du Bureau de l'habitation est responsable de l’administration du présent règlement et il peut effectuer les inspections qu’il juge nécessaires en vue de sa bonne application.
5.Le directeur de l’aménagement et du développement urbain est responsable de l’administration du présent règlement et il peut effectuer les inspections qu’il juge nécessaires en vue de sa bonne application.
5.Le directeur de l’aménagement et du développement urbain est responsable de l’administration du présent règlement et il peut effectuer les inspections qu’il juge nécessaires en vue de sa bonne application.