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R.V.Q. 3117
- Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux
Article 5
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Date d'entrée en vigueur
2023-04-07
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5.
Le conseil exerce le pouvoir de révision prévu à l’article 148.0.19 de la
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
.
2023, R.V.Q. 3117, a. 5
.
Non en vigueur
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5.
Le conseil exerce le pouvoir de révision prévu à l’article 148.0.19 de la
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
.
2023, R.V.Q. 3117, a. 5
.
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