Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 53
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Texte intégral
53.Malgré les articles 3 à 11 du présent règlement et le règlement de tarification applicable, la licence délivrée à compter du 1er juin 2010 mais à l’intérieur de la période prévue à un des paragraphes suivants est valide durant la période prévue ci-dessous et son coût est celui mentionné ci-dessous :
1°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre A ou B est valide du 1er juin au 31 décembre 2010 et son coût est de 20 $;
2°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre C est valide du 1er juin 2010 au 31 janvier 2011 et son coût est de 23 $;
3°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre D, E ou F est valide du 1er juin 2010 au 28 février 2011 et son coût est de 26 $;
4°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre G est valide du 1er juin 2010 au 31 mars 2011 et son coût est de 29 $;
5°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre H, I, J ou K est valide du 1er juin 2010 au 30 avril 2011 et son coût est de 32 $;
6°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre L est valide du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 et son coût est de 35 $;
7°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre M ou N est valide du 1er juin 2010 au 30 juin 2011 et son coût est de 38 $;
8°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre O, P, ou Q est valide du 1er juin 2010 au 31 juillet 2011 et son coût est de 41 $;
9°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre R est valide du 1er juin 2010 au 31 août 2011 et son coût est de 44 $;
10°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre S est valide du 1er juin 2010 au 30 septembre 2011 et son coût est de 47 $;
11°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre T est valide du 1er juin 2010 au 31 octobre 2011 et son coût est de 50 $;
12°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre U, V, W, X, Y ou Z est valide du 1er juin 2010 au 30 novembre 2011 et son coût est de 53 $.
2010, R.V.Q. 1059, a. 53; 2013, R.V.Q. 2118, a. 116.
53.Malgré les articles 3 à 11 du présent règlement et l’article 13 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, la licence délivrée à compter du 1er juin 2010 mais à l’intérieur de la période prévue à un des paragraphes suivants est valide durant la période prévue ci-dessous et son coût est celui mentionné ci-dessous :
1°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre A ou B est valide du 1er juin au 31 décembre 2010 et son coût est de 20 $;
2°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre C est valide du 1er juin 2010 au 31 janvier 2011 et son coût est de 23 $;
3°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre D, E ou F est valide du 1er juin 2010 au 28 février 2011 et son coût est de 26 $;
4°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre G est valide du 1er juin 2010 au 31 mars 2011 et son coût est de 29 $;
5°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre H, I, J ou K est valide du 1er juin 2010 au 30 avril 2011 et son coût est de 32 $;
6°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre L est valide du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 et son coût est de 35 $;
7°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre M ou N est valide du 1er juin 2010 au 30 juin 2011 et son coût est de 38 $;
8°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre O, P, ou Q est valide du 1er juin 2010 au 31 juillet 2011 et son coût est de 41 $;
9°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre R est valide du 1er juin 2010 au 31 août 2011 et son coût est de 44 $;
10°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre S est valide du 1er juin 2010 au 30 septembre 2011 et son coût est de 47 $;
11°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre T est valide du 1er juin 2010 au 31 octobre 2011 et son coût est de 50 $;
12°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre U, V, W, X, Y ou Z est valide du 1er juin 2010 au 30 novembre 2011 et son coût est de 53 $.
2010, R.V.Q. 1059, a. 53.
53.Malgré les articles 3 à 11 du présent règlement et l’article 13 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, la licence délivrée à compter du 1er juin 2010 mais à l’intérieur de la période prévue à un des paragraphes suivants est valide durant la période prévue ci-dessous et son coût est celui mentionné ci-dessous :
1°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre A ou B est valide du 1er juin au 31 décembre 2010 et son coût est de 20 $;
2°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre C est valide du 1er juin 2010 au 31 janvier 2011 et son coût est de 23 $;
3°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre D, E ou F est valide du 1er juin 2010 au 28 février 2011 et son coût est de 26 $;
4°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre G est valide du 1er juin 2010 au 31 mars 2011 et son coût est de 29 $;
5°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre H, I, J ou K est valide du 1er juin 2010 au 30 avril 2011 et son coût est de 32 $;
6°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre L est valide du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 et son coût est de 35 $;
7°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre M ou N est valide du 1er juin 2010 au 30 juin 2011 et son coût est de 38 $;
8°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre O, P, ou Q est valide du 1er juin 2010 au 31 juillet 2011 et son coût est de 41 $;
9°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre R est valide du 1er juin 2010 au 31 août 2011 et son coût est de 44 $;
10°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre S est valide du 1er juin 2010 au 30 septembre 2011 et son coût est de 47 $;
11°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre T est valide du 1er juin 2010 au 31 octobre 2011 et son coût est de 50 $;
12°la licence d’un gardien dont le nom de famille débute par la lettre U, V, W, X, Y ou Z est valide du 1er juin 2010 au 30 novembre 2011 et son coût est de 53 $.
2010, R.V.Q. 1059, a. 53.
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