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R.V.Q. 2950 - Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Sont admissibles à une subvention relative au remplacement :
1°les appareils à combustible solide neufs certifiés tels qu’un poêle, un poêle encastré, un foyer décoratif ou d’ambiance, une fournaise et une chaudière;
2°les foyers à gaz décoratif.
Les foyers de masse sont exclus du présent programme.
2021, R.V.Q. 2950, a. 8; 2023, R.V.Q. 3242, a. 6.
8.Sont admissibles à une subvention relative au remplacement, les appareils de chauffage à combustible solide neufs certifiés tels qu’un poêle, un poêle encastré, une fournaise et une chaudière.
Les foyers de masse ou de maçonnerie et les foyers décoratifs ou d’ambiance sont exclus du présent programme.
2021, R.V.Q. 2950, a. 8.
8.Sont admissibles à une subvention relative au remplacement, les appareils de chauffage à combustible solide neufs certifiés tels qu’un poêle, un poêle encastré, une fournaise et une chaudière.
Les foyers de masse ou de maçonnerie et les foyers décoratifs ou d’ambiance sont exclus du présent programme.
2021, R.V.Q. 2950, a. 8.
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